Peut-on faire un prêt sans intérêt à l’un de ses enfants ?

Question à un expert
Je souhaite prêter de l’argent à mon fils, suis-je obligé de lui demander des intérêts ?
Si un prêt de plus de 1 500 euros est consenti entre particuliers, même dans le cadre familial, il est obligatoire de le formaliser par un écrit. Ce dernier peut prendre la forme d’un contrat de prêt signé par le prêteur et l’emprunteur, ou d’une reconnaissance de dette, signée par le seul emprunteur.
Il formalise la volonté et l’obligation de rembourser de l’emprunteur, et fixe les détails du prêt – durée, taux, modalités de remboursement. Ils sont librement définis entre les deux parties. Il est donc parfaitement possible de consentir un prêt à titre gratuit, sans intérêts.
Mais les caractéristiques du prêt doivent montrer que l’intention était bien de consentir un prêt, pas une donation. La durée doit par exemple être réaliste et permettre un remboursement avant le décès du prêteur.
Si les modalités de remboursement s’éloignent trop de celles d’un crédit classique, le prêt risque d’être requalifié en donation familiale déguisée. Des droits de donation pourraient être dus.
L’emprunteur doit mentionner les prêts supérieurs à 5 000 euros dans sa déclaration annuelle d’impôt sur le revenu (formulaire n° 2062, « déclaration de contrat de prêt »). En outre, l’enregistrement du contrat de prêt – à effectuer auprès du service de l’enregistrement de l’administration fiscale du lieu de résidence – est fortement recommandé. Il permet de prouver la date et l’existence du contrat en cas de contestation, notamment au décès du prêteur. Coût : 125 euros.
Cécile Dupain(Notaire associée, KL Conseil)
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